Les régions auront compétence sur les transports scolaires.
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 2 au 3 juillet 2015, un amendement gouvernemental qui transfère l'organisation des transports scolaires des départements aux régions. La fin d'un long feuilleton qui a opposé l'Assemblée National et le Sénat pendant tout un semestre.Finalement, les transports scolaires seront bien transférés aux régions en même temps que les transports interurbains. L'Assemblée nationale, qui examine en seconde lecture le projet de loi Notre (Nouvelle Organisation territoriale de la République), a adopté dans la nuit du 2 au 3 juillet, un amendement gouvernemental en ce sens.

mardi 27 mars 2018