Les régions auront compétence sur les transports scolaires.
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 2 au 3 juillet 2015, un amendement gouvernemental qui transfère l'organisation des transports scolaires des départements aux régions. La fin d'un long feuilleton qui a opposé l'Assemblée National et le Sénat pendant tout un semestre.Finalement, les transports scolaires seront bien transférés aux régions en même temps que les transports interurbains. L'Assemblée nationale, qui examine en seconde lecture le projet de loi Notre (Nouvelle Organisation territoriale de la République), a adopté dans la nuit du 2 au 3 juillet, un amendement gouvernemental en ce sens.

vendredi 9 novembre 2018

BIENVENUE sur le blog de DPLACE



 
Rendez-vous à l’Assemblée 
Générale de  DPLACE
Samedi 24 novembre 2018 à 14 h00
Salle de la Maison de quartier (M2K),
79 Avenue de la Résistance-
52200 Langres
Ordre du jour:
- Rapport moral présenté par le Président
- Rapport d'activité présenté par la
secrétaire
- Rapport financier présenté par le
Trésorier
- Budget prévisionnel 2018
- Montant de la cotisation pour l’année
2018/2019
- Renouvellement des membres du Conseil 
d'Administration
- Questions diverses
 
Un débat aura lieu après la présentation
des rapports.


Pour l’organisation du verre de l’amitié, merci de nous
informer de votre présence par courrier postal à DPLACE
Maison des services-2 bis Ruelle de la Poterne
52200 Langres,
ou par mail asso.dplace@outlook.fr ou en nous
 téléphonant
  à ces numéros :  06/14/55/20/83-06/08/98/43/87
Au plus tard le 17 Novembre.
 
 
Nom ………………………………………..  Nombre de personnes
présente(s): ……………